Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Les présentes Conditions générales JP Sport et Sécurité se composent des parties suivantes ci-dessous, ainsi que les conditions générales en rapport avec des sujets spécifiques à tout document ou politique pour lesquels un lien est fourni dans le présent document.

1. Commande

JP Sport et Sécurité accepte uniquement les commandes d'acheteurs ayant leur siège au domicile en Suisse.

2. Objet

Les conditions générales de vente sont applicables aux commandes de produits effectuées par courrier, téléphone, mobile ou par internet auprès de JP Sport et Sécurité.

En passant commande auprès de JP Sport et Sécurité, le consommateur accepte l'application des présentes conditions générales.

Aucunes conditions générales contraires ou dérogeant aux présentes conditions générales ne sont applicables entre JP Sport et Sécurité et l'acheteur.

3. Conclusion contrat

Lorsqu'une commande est passé par téléphone, le contrat est immédiatement conclu à moins que JP Sport et Sécurité ne le refuse expressément.

En cas de commande par mobile ou internet, le contrat est conclu au moment de la confirmation de la commande par JP Sport et Sécurité. Cette confirmation est envoyée à l'acheteur après validation de sa commande en appuyant sur le bouton "confirmer".

JP Sport et Sécurité n'assume aucune responsabilité du fait qu'une marchandise commandée ne puisse plus être livrée faute de stocks disponibles, d'approvisionnement supplémentaire ou de production.

JP Sport et Sécurité demeure libre de supprimer ou de modifier l'offre des produits proposé, à sa seule discrétion et en tout temps. Dans les 24h qui suivent la conclusion d'un contrat avec JP Sport et Sécurité, l'acheteur peut demander à modifier ou annuler le contrat. JP Sport et Sécurité demeure libre d'accepter ou de refuser la demande de l'acheteur.

L'acheteur ne peut en aucun cas, modifier ou annuler un contrat avec JP Sport et Sécurité lorsqu'il a commandé des articles qui ont été fabriqués et/ou personnalisés à sa demande ou lorsque les articles se trouvent déjà en cours de livraison.

4. Prix

Les prix de vente des produits sont indiqués en Franc Suisse (CHF). Ils comprennent la TVA et d'éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Les prix de vente n'incluent pas les de livraison. Le montant des frais de livraison s'ajoute au prix de vente. Pour les commandes effectuées par mobile ou par internet, les frais de livraison sont indiqués dans le résumé de la commande (panier).

Une fois la commande validée, le prix de celle-ci ne pourra plus être modifiée.

Sous réserve de ce qui précède, JP Sport et Sécurité est autorisé à modifier, à sa seule discrétion et en tout temps, le prix des marchandises proposées.

5. Frais de livraison

La livraison est gratuite pour un montant minimum de CHF 150, TVA comprise. Pour les commandes inférieures à CHF 150, TVA comprise, une contribution de CHF 15 aux frais d'expédition sera facturée en plus du prix de vente.

6. Délai de livraison

Les délais de livraison indiqués dans les présentes conditions générales sont donnés à titre indicatif. Il ne s'agit nullement d'un engagement. L'acheteur est tenu d'accepter toute livraison de produits et ce, même si la livraison est réceptionnée postérieurement au délai indiqué.

Un délai de livraison indicatif figure dans le résumé de la commande (panier).

Le non-respect d'un délai de livraison ne donne aucun droit à l'acheteur à l'encontre de JP Sport et Sécurité.

7. Livraison

Les livraisons sont opérées en fonction de la marchandise par la Poste ou directement par nos soins.

Les livraisons s'effectuent exclusivement en Suisse.

Le client peut venir chercher la marchandise directement au magasin.

8. Modalités de retour ou d'échange

Les articles livrés par JP Sport et Sécurité peuvent être retournés dans un délai de 14 jours à compter de la livraison. Les retours sont à la charge du client.

Les retournés ou échangés doivent être intacts et complets dans leur emballage d'origine et accompagnés du bordereau de livraison. Si les articles retournés ou ne répondent pas aux conditions précipitées, JP Sport et Sécurité est en droit de retourner la marchandise à l'acheteur et les lui facturer. Les frais de livraison peuvent dans ce cas, être mis à la charge de l'acheteur.

9. Paiement

Nous offrons les modes de paiements suivants : paiement anticipé par virement bancaire, Paypal et cash ou cartes lorsque celui-ci a choisi de récupérer la marchandise par ses propres moyens.

10. Vérification du produit livrables

L'acheteur doit inspecter les produits dans les 2 jours suivant leur réception et doit immédiatement aviser JP Sport et Sécurité de tout défaut ou dommage causes aux produits.

En l'absence d'avis de l'acheteur dans le délai précipité, les produits sont réputés reçus en bonne condition, sans défauts ni dommage et accepté en l'état, à l’exception des défauts apparents.

En cas de constatations d'un défaut non apparent, l'acheteur doit, immédiatement dès la découverte, aviser JP Sport et Sécurité de ce défaut. L'acheteur sera déchu de ses droits en cas d'avis tardif.

11. Remboursements

En cas de retour de la marchandise nous procédons automatiquement aux remboursements sur le compte que vous avez utilisé pour les paiements.

12. Modifications des Conditions générales

JP Sport et Sécurité se réserve le droit de modifier ses conditions générales à tout moment. Néanmoins, le contrat sera réagi par les conditions générales en vigueur au moment de sa conclusion.

 

13. Mentions légales

Adresse :

JP Sport et Sécurité, Johan et Jade Policino

Rue Caroline 9, 1227 Les Acacias

Téléphone : +41 (0)22 301 78 14

Fax : +41 (0)22 301 78 15

E-mail : contact@jpsportetsecurite.ch

Numéro TVA : CH-660.0.116.013-2

N° registre du commerce : CHE-406.125.205

Coordonnées Bancaires :

JP Sport et Sécurité, Johan et Jade Policino

IBAN  CH87 090 000 1248 1740 4

Bic/swift PoFICHBEXXX